Élaborer son projet d’habitat inclusif

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Mise à jour le 9 févr. 2024 | Référence : 14262

L'essentiel par l'éditeur

L'habitat inclusif, défini par l'article L. 281-1 du CASF, est destiné aux personnes handicapées et âgées souhaitant un mode de vie regroupé avec un projet de vie sociale et partagée. Il offre une diversité de formes d'habitation, favorisant l'autonomie et l'intégration sociale. Les projets nécessitent une collaboration avec divers partenaires locaux et publics. Le porteur de projet doit élaborer un projet de vie sociale, animer la vie quotidienne et organiser des partenariats pour assurer le bon fonctionnement de l'habitat.

  • Qu'est-ce que l'habitat inclusif et à qui s'adresse-t-il ?
  • Quels sont les partenaires impliqués dans un projet d'habitat inclusif ?
  • Quelles sont les missions du porteur de projet d'habitat inclusif ?
1.

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

L’habitat inclusif mentionné à l’ article L. 281-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) est destiné « aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. […] Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée ».

Les habitants peuvent être locataires, colocataires, sous-locataires ou propriétaires. Cet habitat peut être constitué dans le parc privé ou dans le parc social, dans le respect des règles de droit commun. Il n’existe pas de critères requis pour vivre dans un habitat inclusif : pas de niveau de groupe iso-ressources (GIR) spécifique, pas d’orientation de la maison départementale des personnes handicapées (M...

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